Résiliation de votre contrat
Tout ce que vous devez savoir pour résilier votre abonnement REFLESIV, sans mauvaise surprise.
📅 Procédure en 5 étapes
Vérifier votre période d'engagement
Votre contrat inclut un engagement minimum de 3 mois. Vérifiez que vous avez dépassé cette date. Sinon, une pénalité s'applique.
Remplir la lettre de résiliation
Téléchargez le modèle officiel (lien ci-dessous), remplissez vos informations, et assurez-vous de respecter le délai de 1 mois de préavis.
Envoyer la lettre signée
Envoyez votre lettre signée à contact@reflesiv.com. Conservez un exemplaire pour vos archives. REFLESIV confirmera réception par email.
Attendre la date effective
La résiliation prend effet 1 mois après réception de votre demande. Continuez à payer jusqu'à cette date (ou jusqu'à la fin de votre engagement si applicable).
Récupérer vos données
7 jours avant la date effective, REFLESIV vous enverra vos données en CSV ou JSON. L'accès au service sera coupé après.
❓ Cas courants et coûts
✅ Vous êtes au-delà de 3 mois (engagement terminé)
Coût : Aucun (gratuit avec 1 mois de préavis)
Que faire : Envoyez la lettre signée. Vous payerez votre abonnement normal pendant le mois de préavis, puis c'est fini.
⚠️ Vous êtes toujours en période d'engagement (moins de 3 mois)
Coût : Vous payez les mois restants
Exemple : Contrat signé le 01/06 (fin engagement = 01/09). Demande de résiliation le 15/07 → vous devez payer juin, juillet, août, septembre. Total : 4 mois.
📈 Augmentation tarifaire ? Droit de rétractation
Situation : REFLESIV augmente ses prix de plus de 10%
Votre droit : Vous pouvez résilier sans pénalité dans les 15 jours suivant la notification (Art. 12.2).
📄 Documents & Contact
Lettre Type de Résiliation
Téléchargez et remplissez le modèle officiel (4 minutes)
Ouvrir le document →
Envoyer votre résiliation
Email : contact@reflesiv.com
Subject : "Résiliation de contrat - [Votre nom]"
🔍 Clauses clés du contrat
Article 4.3 — Résiliation après engagement
"Le Client peut résilier à tout moment après la période d'engagement, avec un préavis de 1 mois calendaire, par email à contact@reflesiv.com."
Article 4.4 — Résiliation anticipée
"En cas de résiliation avant la fin de l'engagement, le Client devra régler les mensualités restantes dues jusqu'au terme de la période d'engagement."
Article 8.3 — Restitution des données
"En cas de résiliation, les données du Client sont restituées dans un format standard (CSV, JSON) dans un délai de 7 jours. L'accès au service et au code est révoqué."
Article 12.2 — Rétractation en cas d'augmentation
"En cas d'augmentation supérieure à 10%, le Client peut résilier sans pénalité dans les 15 jours suivant la notification."
❓ Questions Fréquentes
Puis-je résilier immédiatement sans préavis ? +
Non. Le contrat exige 1 mois de préavis calendaire minimum (Art. 4.3). Si vous demandez la résiliation un mardi, elle sera effective 1 mois plus tard.
Puis-je résilier par téléphone ou via le site ? +
Non. Seule la lettre signée par email (contact@reflesiv.com) est acceptée comme preuve légale. Un simple appel ne suffit pas.
Vais-je rester facturé pendant le mois de préavis ? +
Oui. Le service reste actif pendant le mois de préavis. Vous continuerez à être facturé pour ce mois. Après, plus de facturation.
Comment récupérer mes données ? +
REFLESIV les exportera automatiquement en CSV ou JSON 7 jours avant la date effective. Vous les recevrez par email. L'accès au service sera coupé immédiatement après.
Que se passe-t-il si je ne remplis pas la lettre correctement ? +
REFLESIV vous contactera pour clarifier. La date effective démarre seulement quand la demande est complète et confirmée par email.